Site de soumission externe du Programme de protection de la navigation (PPN)
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Bienvenue au Site de soumission externe du PPN. Le but de ce site est de fournir aux Canadiens un point central afin de déposer une demande d'approbation, de publier un avis d'ouvrage ou de faire une demande d’exemption pour une activité interdite. Il sert aussi aux Canadiens voulant soumettre des commentaires sur des projets publiés au registre public, pour lesquels la période de commentaires est en cours et fourni une possibilité de s’abonner aux avis de projets dans une zone spécifique.
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Lorsque vous serez connecté à votre compte du Programme de protection de la navigation, vous pourrez:
- Soumettre une demande d'approbation
- Soumettre un avis d’ouvrage n’ayant aucune interférence avec la navigation
- Soumettre un avis d'ouvrage sur une voie navigable non mentionnée à l'annexe (résolution publique)
- Soumettre un avis d’ouvrage mineur
- Soumettre une demande d'exemption
- Soumettre une demande d'ajout d'un plan d'eau à l'annexe
- Soumettre des commentaires sur des projets publiés au registre public (pour lesquels la période de commentaires est en cours)
- Consulter vos demandes, avis ou commentaires